Constat à l'amiable au Québec : quoi faire après un accrochage

Sécuriser les lieux, recueillir les informations, photographier, dessiner, signer : l'ordre des gestes qui protège votre dossier d'assurance.

Mis à jour le 23 octobre 2026 · Guide Taxi-Flow

Réponse directe. Après un accrochage sans blessé grave, sécurisez les lieux, échangez vos informations avec l'autre conducteur, photographiez les véhicules et la scène, dessinez un croquis clair, puis signez le constat à deux. En cas de blessé, de danger ou de désaccord sérieux, appelez le 911 et attendez les secours sur place.
Information générale seulement. Ce guide présente l'information de façon générale et ne constitue ni un avis comptable, ni un avis fiscal, ni un avis juridique. Les taux et les règles peuvent changer : vérifiez toujours auprès de Revenu Québec, de la SAAQ ou de votre comptable avant de produire vos déclarations.

Que devez-vous faire dans les premières minutes après l'accrochage ?

La sécurité passe avant le constat. Coupez le contact si nécessaire, allumez les feux de détresse et, si vous pouvez le faire sans danger, déplacez les véhicules pour ne pas bloquer la circulation. Vérifiez si quelqu'un est blessé, vous, vos passagers et les occupants de l'autre véhicule. S'il y a un blessé, un incendie, un danger sur la route ou un conducteur qui refuse de s'identifier, appelez le 911. Dans Taxi-Flow, le module de constat inclut un bouton d'urgence 911 et le partage de votre position GPS, pour situer l'événement sans perdre de temps à décrire l'endroit.

Gardez votre calme et restez factuel. Le constat décrit ce qui s'est passé ; il ne sert pas à désigner un coupable sur place. Évitez les discussions sur la responsabilité au bord de la route : notez les faits, les positions et les dommages visibles.

Quelles sont les étapes du constat à l'amiable, dans l'ordre ?

  1. Sécurisez les lieux et vérifiez l'état de santé de toutes les personnes présentes. Appelez le 911 si nécessaire.
  2. Notez le lieu exact, la date et l'heure. Le partage de position GPS dans Taxi-Flow joint ces informations au dossier.
  3. Échangez vos informations avec l'autre conducteur : nom, adresse, permis de conduire, immatriculation et assurance.
  4. Dans Taxi-Flow, scannez les documents du conducteur B : l'application lit les informations au lieu de vous les faire recopier sous stress.
  5. Prenez des photos des dommages des deux véhicules, des plaques, de la position des véhicules et de la scène en plan large.
  6. Dessinez le croquis à la main dans l'application : rues, directions, position des véhicules au moment de l'impact et signalisation présente.
  7. Relisez le constat ensemble, corrigez toute erreur factuelle, puis signez à deux conducteurs, directement dans l'application.
  8. Générez le PDF officiel du constat, qui rassemble conducteurs, lieu, photos, croquis, signatures et conditions de sécurité, et transmettez-le à votre assureur et à votre exploitant selon vos obligations.

Quelles photos devez-vous absolument prendre ?

  • Chaque dommage, de près, puis la même zone en plan plus large pour situer le dommage sur le véhicule.
  • Les deux véhicules ensemble, dans leur position après l'impact, si la scène est sécuritaire.
  • Les plaques d'immatriculation des deux véhicules.
  • La rue, les intersections proches, les panneaux et les feux qui expliquent le contexte.
  • Tout élément utile : traces de freinage, débris, obstacle ou marquage au sol.

Prenez vos photos avant de déplacer les véhicules quand c'est possible et sécuritaire. Des photos nettes, prises sur place, valent mieux qu'une longue description écrite le lendemain.

À quoi sert le croquis, et comment le réussir ?

Le croquis montre en un coup d'oeil ce que le texte explique mal : le sens des rues, la direction de chaque véhicule, le point d'impact et la signalisation. Dessinez simple et lisible : deux rues qui se croisent, deux rectangles pour les véhicules, des flèches pour les directions. Dans Taxi-Flow, le croquis se dessine à la main dans l'application et se joint automatiquement au PDF du constat, avec les photos et les signatures.

Quelles erreurs devez-vous éviter ?

  • Quitter les lieux sans les informations de l'autre conducteur.
  • Signer un constat incomplet ou qui contient des faits que vous savez inexacts : corrigez avant de signer.
  • Oublier un passager ou un témoin dont la présence compte pour la suite du dossier.
  • Ne prendre qu'une seule photo, de trop loin, où aucun dommage n'est visible.
  • Attendre plusieurs jours avant d'aviser votre assureur ou votre exploitant.
  • Pour un chauffeur : reprendre des passagers avec un véhicule dont un défaut majeur rend la circulation interdite. Si le véhicule n'est plus sécuritaire, on ne repart pas.

Et après le constat, que reste-t-il à faire ?

Conservez le PDF du constat, vos photos originales et tout document lié à l'événement au même endroit. Si le véhicule doit être réparé, gardez la facture et la déclaration de réparations : ces montants entrent aussi dans votre comptabilité, dans les catégories garage réparation ou entretien selon le cas. Notez la date de transmission à votre assureur et le numéro de dossier qu'il vous remet. Un dossier complet, constitué le jour même, se règle presque toujours plus vite qu'un dossier reconstitué de mémoire.

Sources officielles

Pour les démarches après un accident de la route au Québec et les indemnisations en cas de blessures :

  • SAAQ : quoi faire après un accident, régime d'assurance automobile du Québec et documents des conducteurs.
  • Revenu Québec : pour les aspects fiscaux liés aux réparations et à l'interruption d'activité, au besoin.

Aller plus loin avec Taxi-Flow

Découvrez le constat pas à pas, les photos, le croquis et le PDF dans les fonctionnalités de Taxi-Flow, consultez l'abonnement et l'essai gratuit de 14 jours pour préparer votre prochain constat, et lisez les questions fréquentes sur le constat, les documents et les rondes.

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